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S'INSCRIRE À MAYOTTE

L’Inscription des infirmiers au conseil de l’ordre est une obligation précisée par les articles R4311 – 52 et suivant du code de la santé publique.

Concernant le département de Mayotte, c’est le conseil interdépartemental qui est compétent sur La Réunion et sur Mayotte : https://www.facebook.com/CIDOI974.976/?locale=fr_FR, cidoi974-976@ordre-infirmiers.fr, http://reunion-mayotte.cidoi.fr/

LES REMPLACEMENTS

Quatre documents sont à transmettre : 

  1. la copie de votre diplôme d’État d’infirmier ;
  2. votre numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers ;
  3. la copie de votre autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’ordre des infirmiers ;
  4. l’adresse du lieu d’exercice dans lequel vous assurez l’activité de remplaçant.
 
 

Les conditions à respecter

  • conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée ;
  • Ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément ;
  • justifier auprès de l’organisme local d’assurance maladie de son domicile d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement et avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire ;
  • faire une déclaration obligatoire à l’Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C’est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
  • vous affilier à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).
AIDES À L'INSTALLATION

Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 27 500 € contrat sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluriprofessionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée et sollicitant pour la 1re fois leur conventionnement auprès de l’Assurance Maladie à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 37 500 € contrat sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 3 000 € par an, avec un contrat sur 3 ans (renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour le stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Vous êtes masseur-kinésithérapeute et vous envisagez de vous installer, de faire un remplacement ou de repartir de Mayotte ?
Cette page a été conçue pour vous simplifier la vie ✨

Vous y trouverez toutes les démarches administratives à effectuer, les documents à fournir, les contacts utiles, ainsi que les fichiers téléchargeables prêts à remplir.

Que vous soyez fraîchement diplômé, remplaçant ou en transit, tout est ici pour vous guider pas à pas dans vos formalités avec le Conseil de l’Ordre.

👉 Choisissez simplement votre situation ci-dessous pour accéder aux informations adaptées.

S'INSCRIRE À MAYOTTE

📍 Conseil de l’Ordre compétent

Conseil Interrégional Réunion – Mayotte
📍 Centre d’Affaires Savanna – 4 Rue Jules Thirel – 97460 SAINT-PAUL
📞 02 62 32 80 09 (uniquement le matin – attention au décalage horaire)
✉️ cdo974@ordremk.fr
🌐 Site internet

🆕 Première inscription (jeune diplômé ou nouveau venu)

👉 Lien vers la procédure officielle

Pièces à fournir :

  • Questionnaire d’inscription (MK Doc 1)

  • Déclaration de consentement (uniquement pour les nationalités hors France)

  • Déclaration de situation antérieure

  • Curriculum Vitae

  • Justificatif d’identité en cours de validité

  • Diplôme d’État ou attestation de réussite / autorisation d’exercer

  • Contrat d’exercice (si applicable)

  • Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle

  • Justificatif de domicile

  • Photo d’identité

  • Extrait de casier judiciaire (si ressortissant étranger)

📎 Documents à télécharger :

  • MK Doc 1 

  • Déclaration de situation antérieure (télécharger ici)

  • Déclaration de consentement (si concerné)

TRANSFERT DE DOSSIER (VERS MAYOTTE)

👉 Lien vers la procédure officielle

Documents requis :

  • Questionnaire d’inscription 

  • Déclaration de situation antérieure (télécharger ici)

  • Attestation de radiation du précédent CDO

  • Curriculum Vitae

  • Pièce d’identité

  • Diplôme d’État ou attestation de réussite

  • Contrat d’exercice (si applicable)

  • Attestation de RCP

  • Justificatif de domicile

  • Photo d’identité

  • Extrait de casier judiciaire

  • Déclaration de consentement pour ressortissants étrangers

LES REMPLACEMENTS

👉 Lien vers la procédure officielle

Obligations :

  • Le professionnel remplacé doit informer le Conseil de l’ordre avant le remplacement.

  • Le contrat de remplacement doit être communiqué au CDO.

  • Un formulaire de déclaration préalable doit être rempli.

Documents à télécharger : 

Contrat type de remplacement

Déclaration préalable de remplacement

 

DÉPART DE MAYOTTE

Étapes :

  1. Faire une demande de transfert au CDO de La Réunion par courrier recommandé avec accusé de réception.

  2. Une fois la commission validée, vous recevrez l’attestation de radiation (si vous avez cessé votre activité).

  3. ⚠️ Inscription obligatoire auprès de votre nouveau CDO avant de reprendre une activité, sinon vous serez en exercice illégal.

DOCUMENT(S) : 

Demande de transfert