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Maisons de santé pluriprofessionnelle
Qu'est-ce qu'un centre de santé pluridisciplinaire ?

Les maisons de santé pluriprofessionnelles sont des structures de soins de proximité qui regroupent des professionnels de santé médicaux notamment des médecins généralistes et paramédicaux comme des infirmiers, des kinésithérapeutes ou des orthophonistes.

Quel est l'intérêt de construire des maisons de santé pluridisciplinaires ?

Les maisons de santé pluriprofessionnelles constituent des lieux d’affectation intéressants pour découvrir l’exercice coordonné et monter des projets autour de la prévention et de l’accès à la santé, en pluriprofessionnalité.

Qui peut rentrer dans une MSP ?

Pour être membres de la SISA : la loi est claire là aussi : « Des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent être constituées entre des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien ».

AIDES À L'INSTALLATION

Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 27 500 € contrat sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluriprofessionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée et sollicitant pour la 1re fois leur conventionnement auprès de l’Assurance Maladie à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 37 500 € contrat sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 3 000 € par an, avec un contrat sur 3 ans (renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour le stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Y a-t-il une aide financière de la CPAM pour la création d'une MSP ?
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infirmier.e.s

S'INSCRIRE À MAYOTTE

L’Inscription des infirmiers au conseil de l’ordre est une obligation précisée par les articles R4311 – 52 et suivant du code de la santé publique.

Concernant le département de Mayotte, c’est le conseil interdépartemental qui est compétent sur La Réunion et sur Mayotte : https://www.facebook.com/CIDOI974.976/?locale=fr_FR, cidoi974-976@ordre-infirmiers.fr, http://reunion-mayotte.cidoi.fr/

LIENS UTILES

Modalités d’inscription
Espace membre de l’ordre des infirmiers

LES REMPLACEMENTS

Quatre documents sont à transmettre : 

  1. la copie de votre diplôme d’État d’infirmier ;
  2. votre numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers ;
  3. la copie de votre autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’ordre des infirmiers ;
  4. l’adresse du lieu d’exercice dans lequel vous assurez l’activité de remplaçant.
 
 

Les conditions à respecter

  • conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée ;
  • Ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément ;
  • justifier auprès de l’organisme local d’assurance maladie de son domicile d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement et avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire ;
  • faire une déclaration obligatoire à l’Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C’est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
  • vous affilier à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).
AIDES À L'INSTALLATION

Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 27 500 € contrat sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluriprofessionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée et sollicitant pour la 1re fois leur conventionnement auprès de l’Assurance Maladie à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 37 500 € contrat sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami)

Bénéficiaires
Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 3 000 € par an, avec un contrat sur 3 ans (renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour le stage de fin d’études (pendant la durée du stage).

Engagements à respecter
L’infirmier doit s’engager à :

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion ;
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une [communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)] ou à une équipe de soin primaire (ESP).